29 juillet 1899 : conférence internationale de la Paix et création d’une Cour permanente d’arbitrage de La Haye
La première conférence de La Haye est une conférence internationale organisée à La Haye en 1899. La "Conférence internationale de la Paix" convoquée à l'initiative du Tsar de Russie, Nicolas II, a pour objectif de "rechercher les moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels".
Ouverte le 18 mai 1899, elle ne parvint pas à trouver un accord sur la limitation ou la réduction des armements, son objectif principal, mais trois conventions et d'autres actes mentionnés dans l'acte final furent adoptés le 29 juillet 1899:
Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux;
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre;
Convention pour l’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864;
Déclarations concernant l’interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d’autres modes analogues nouveaux, l’interdiction de l’emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, l’interdiction de l’emploi de balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain.
L'acte final n'est qu'une déclaration officielle sur les résultats obtenus. Il fut signé par les délégués mais n'a pas été ratifié par les Etats participants. Il n'a pas force de loi. Pourtant, cette conférence a fait considérablement avancer la cause du droit international humanitaire. Les promoteurs de la Conférence ont mis l’accent sur le désarmement et la prévention de la guerre, créant à cette occasion la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.
« L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. »
Une seconde Conférence internationale de la paix a lieu également à la Haye en 1907.
Ces deux Conventions de la paix représentent aujourd’hui les règles de droit coutumier de première importance, même si entre-temps les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977 les ont considérablement élargi.
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre;
Convention pour l’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864;
Déclarations concernant l’interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d’autres modes analogues nouveaux, l’interdiction de l’emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, l’interdiction de l’emploi de balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain.
L'acte final n'est qu'une déclaration officielle sur les résultats obtenus. Il fut signé par les délégués mais n'a pas été ratifié par les Etats participants. Il n'a pas force de loi. Pourtant, cette conférence a fait considérablement avancer la cause du droit international humanitaire. Les promoteurs de la Conférence ont mis l’accent sur le désarmement et la prévention de la guerre, créant à cette occasion la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.
« L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. »
Une seconde Conférence internationale de la paix a lieu également à la Haye en 1907.
Ces deux Conventions de la paix représentent aujourd’hui les règles de droit coutumier de première importance, même si entre-temps les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977 les ont considérablement élargi.